C’est une bonne nouvelle pour les Français adeptes du jardinage. L’exonération de la taxe d’aménagement des serres de jardin chez les particuliers sera laissée au libre choix des collectivités locales. L’occasion de faire le point sur une autre taxe d’aménagement extérieur, celle qui concerne les abris de jardin.
Exonération de la taxe : un choix laissé aux collectivités
L’aménagement de son jardin permet de se créer un espace personnel convivial, en intégrant un élément, tel qu’une serre de jardin, une gloriette en fer forgé de chez Decofinder ou un abri de jardin. Néanmoins, il est important de savoir que, lors de l’installation de certains éléments de grande taille dans votre jardin, une taxe doit être payée. C’est le cas notamment des serres de jardin.
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Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de budget 2022 prévoit un amendement afin d’exonérer la taxe d’aménagement des serres de jardin pour les particuliers. Les serres de grande taille étaient déjà exonérées de celle-ci, cependant les serres dont la taille est égale ou inférieure à 20 m2 doivent la payer. En effet, toute serre dont la superficie est d’au moins 5 m2 et la hauteur de 1,80 m est soumise au droit des sols et doit ainsi être déclarée.
Cette exonération va permettre aux particuliers de pouvoir consommer les fruits et les légumes de leur propre jardin, contribuant ainsi à la création d’un circuit court plus écologique et à la réduction des déchets.
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Abris de jardin : à quoi sert leur taxe ?
Les abris de jardin sont également soumis à la taxe d’aménagement, dès lors que leur surface est supérieure à 5 m2. Cette taxe peut être estimée par les particuliers grâce au calcul suivant : il faut multiplier la surface taxable par la valeur par m² de surface, puis multiplier le chiffre obtenu par le taux de votre collectivité locale. Afin de simplifier cette démarche, un simulateur gratuit a été mis en ligne par le Gouvernement. Les collectivités locales ont le droit d’exonérer les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers de cette taxe, à condition que celle-ci soit décidée avant le 30 novembre précédant l’année d’imposition.
Cette taxe d’aménagement permet de financer les équipements publics, tels que les voiries et les réseaux et la protection des espaces naturels sensibles. Elle sert aussi au financement du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Ce dernier est un organisme d’intérêt public, qui permet de réaliser des concertations concernant la gestion et la production des espaces ruraux et urbains, tout en apportant des conseils aux particuliers, aux élus de l’État ou encore aux professionnels, comme les architectes ou les artisans.
